L’UNSA DGFiP tient à dénoncer les propos tenus par le chef de l’État le 10 octobre 2019 devant un parterre d’entrepreneurs lors du forum BPI France : « Vous pouvez le dire de ma part : quand quelqu’un arrive et pour la première fois vous met la douille, vous dit je vous mets tout de suite les pénalités plein pot, vous pouvez lui dire, j’ai vu le Président de la République, il nous a dit qu’il y a le droit à l’erreur ! S’ils ne sont pas au courant vous m’écrivez ! Et ce sera corrigé ! »

Monsieur le Président, ce n’est pas par plaisir que nos collègues vérificateurs/trices mettent la « douille », comme vous dites. Ils appliquent des règles de droit prévues par le Code Général des Impôts. Elles sont destinées à sanctionner un comportement manifestement frauduleux.

Monsieur le Président, nos collègues vérificateurs/trices ne sont pas les fonctionnaires intransigeants et bornés que vous décrivez. La décision d’appliquer des pénalités pour manquement délibéré ou manœuvres frauduleuses est toujours validée par la hiérarchie. Ils / elles ne font donc pas n’importe quoi. Pour parler plus crûment, comme vous aimez si bien le faire, ça ne leur vient pas comme une envie de pisser !

Monsieur le Président, par vos propos, vous avez choqué et insulté des agents de l’État qui travaillent sans relâche à la lutte contre la fraude. La mise en œuvre d’un contrôle fiscal n’est pas une chose facile. Nos collègues ont toujours pour objectif que cette opération, normale dans la vie d’une entreprise, se déroule dans un climat apaisé et dans une relation de confiance.

Rassurez-vous Monsieur le Président, tous les agents de la DGFiP, même ceux qui ne font pas de contrôle fiscal, savent ce qu’est le droit à l’erreur. Par contre il nous semble que vous devriez prendre quelques cours de rattrapage auprès de notre directeur général afin de mieux connaître nos procédures de contrôle fiscal. Si notre directeur général n’est pas disponible, l’UNSA DGFiP est tout disposée à vous les présenter.

Contact

Secrétaire Départemental

Frédéric NYCZKA

Email : unsa.drfip59@dgfip.finances.gouv.fr

 

 

 

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