Le mouvement de 1ère affectation des B stagiaires (contrôleurs et programmeurs, de la promotion 2022/2023 sera publié sur ULYSSE et diffusé auprès des lauréats le 21 septembre 2022.
La réunion d'information s'y rapportant se tiendra le 30 septembre 2022 matin.
Voici ci-dessous un rappel des modalités de ré-affectation des cadres C (titulaires ou stagiaires), lauréats à un concours B, qui renonceraient ou démissionneraient suite à la publication de ce mouvement :
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pour les démissions avec date d'effet au 31/12/2022 au plus tard, l'agent sera ré-affecté en catégorie C sur sa direction d'origine, en qualité d'ALD local ;
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en cas de démission avec date d'effet postérieure au 31/12/2022, deux cas de figure :
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la direction d'origine de l'agent en catégorie C est une direction ouverte à l'issue du mouvement général C 2022 (plus de candidats en attente) et des vacances y sont constatées : l'agent sera replacé sur cette direction en qualité d'ALD local ;
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la direction d'origine de l'agent en catégorie C n'est pas une direction ouverte à l'issue du mouvement général C 2022 ou, étant une direction ouverte, aucune vacance n'y est constatée, l'agent se verra proposer 3 directions ouvertes disposant de vacances d'emplois. Il sera affecté en qualité d'ALD local sur la direction choisie.
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Il est précisé qu'un délai de "préavis" minimum de 1 mois sera requis dans le cadre de cette procédure. Ainsi, pour une date d'effet de la démission au 31/12/2022, le courrier/courriel correspondant devra avoir été reçu par le bureau Affectation, Mobilité, Carrière des B et C, via l'ENFiP, au plus tard le 30/11/2022.
Au-delà de cette date, la démission prendra effet 1 mois après la réception du courrier/courriel, emportant les conséquences ci-dessus évoquées en matière de ré-affectation C.
Un point particulier relatif à ce mouvement à paraître qui concerne très spécifiquement la DRFIP du Nord.
Cette direction a fait valoir certaines nécessités de service qui lui sont propres et qui ont conduit à y affecter quelques B stagiaires. Or, elle comptait 7 titulaires prioritaires en attente à l'issue du mouvement général 2022.
Dès lors, pour respecter les règles applicables et préserver ces 7 titulaires, il a été proposé à ces derniers d'être affectés à la DRFiP du Nord, hors mouvement, avec date d'effet au 01/04/2023, ce qu'ils ont tous accepté.