Les employeurs publics vont désormais rembourser 75% (50 % jusqu’à présent) des frais d'abonnement de transport collectif ou à un service public de location de vélos à partir du 1er septembre 2023 pour leurs agents.
Cela concerne les déplacements entre le lieu de résidence habituelle de l’agent et son lieu de travail.
Le décret a été publié le 23 août 2023.
Il augmente la prise en charge du titre de transport collectif. Cette prise en charge est de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 1er septembre 2023, dans la limite annuelle de 1 156,38 €.
Qui est concerné ?
Tous les fonctionnaires et autres personnels civils de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs, les agents de l'hospitalière et les agents publics des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires.
Étant donné la publication tardive du décret pour une application au 1er septembre 2023, il se peut que les effets se retrouvent uniquement sur la fiche de paie du mois d’octobre avec un effet rétroactif sur septembre.
L'avis de l'UNSA Fonction Publique
L'UNSA Fonction publique estime que cette mesure contribue à l'amélioration du pouvoir d'achat des agents publics. Elle fait partie des annonces du gouvernement dans le cadre des mesures salariales.
Cette disposition favorise l'utilisation des transports en commun. Couplée avec le forfait mobilités durables, elle fait partie des mesures demandées par l'UNSA pour permettre d'encourager les modifications d'habitudes nécessaires en réaction aux changements climatiques.