Test anti-pollution sur les voitures diesel, éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, drones de loisirs, permis de chasse... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui vont entrer en vigueur le 1er juillet 2019.

 

Voitures diesel : un renforcement du test anti-pollution

Le renforcement, au moment du contrôle technique, du test anti-pollution sur les véhicules diesel va entrer en vigueur au 1er juillet 2019.

Voitures diesel : bientôt un renforcement du test anti-pollution

 

Éco-prêt à taux zéro

À compter du 1er juillet 2019, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) va être étendu aux logements de plus de 2 ans au moment du début des travaux (seuls ceux construits avant le 1er janvier 1990 étaient jusqu'alors concernés).

L'éco-prêt à taux zéro  

 

Encadrement des loyers à Paris

Un arrêté préfectoral concernant les baux signés à partir du 1er juillet 2019 complète la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers pour les logements du parc locatif privé parisien.

Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019

 

Drones de loisir

À partir du 1er juillet 2019, des notices d'information devront être fournies avec les emballages des drones mis à la vente. Le contenu de cette notice comportera notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir.

Drones de loisir : ce que mentionnera la notice d'information fournie avec l'emballage

Contact

Secrétaire Départemental

Frédéric NYCZKA

Email : unsa.drfip59@dgfip.finances.gouv.fr

 

 

 

Liens Utiles

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