Le 10 décembre 2018, Bruno Parent a adressé à l'ensemble des directeurs locaux un avant-projet de « cahier des charges » en vue de la discussion pour bâtir le nouveau réseau de la DGFIP.
Vous trouverez un résumé de cette note en cliquant sur le lien joint à cet article.
Que dit le directeur général : « Au niveau départemental, cette nouvelle géographie des implantations conduit notamment à sortir des emplois du chef-lieu pour les localiser dans des villes moyennes – voire petites – et à y localiser les « back office » envisagés. » (volonté d'organiser les services sur le mode « front office / back office » et développement du travail à distance) « (…) il s'agit d'apporter une nouvelle offre de service en augmentant les points de contact, quelle qu'en soit la forme : en particulier MASP, permanences dans les locaux des collectivités locales, dans les deux cas sur rendez-vous, dispositifs mobiles ... »
Il s'agit, pour le directeur général, de construire « un nouveau réseau qui permette de répondre aux besoins et aux attentes des usagers, des agents et des élus comme de réaliser des gains de productivité. »
Car il ne faut pas s'y tromper, l'objectif de ce projet est bel et bien de supprimer un maximum d'emplois à la DGFIP. Il répond en cela à la demande très claire de notre ministre de tutelle, Gérald Darmanin.
Même si certaines remarques ne sont pas dénuées d'intérêt (« offrir dans les zones rurales et/ou défavorisées un service public spécifique et approprié »), ce projet annonce sans détours la disparition des trésoreries rurales.
Les hypothèses de travail sont clairement définies :
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dans les trésoreries SPL, concentration des tâches dans un nombre limité de sites ;
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regroupement des trésoreries hospitalières ;
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regroupement des SIP ;
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regroupement des SIE ;
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resserrement des SPF.
Le directeur général met en avant de nouvelles formes d'organisation du travail : télétravail, travail à distance dans des espaces de coworking (locaux partagés avec d'autres administrations).
Et tout cela, c'est pour demain car la cible est que cette nouvelle cartographie du réseau soit effective en 2022. Le directeur général indique même que « ces propositions devront intégrer des hypothèses de diminution d'effectifs à l'horizon 2022 ».
Tout est donc déjà écrit. Les volumes de suppressions d'emplois sont déjà établis. Et bien sûr, les agents de la DGFIP en seront les derniers informés.
C'est pourtant l'avenir de nos emplois qui est en jeu. C'est l'organisation de notre travail qui est en cause. Ce sont nos conditions de travail qui sont discutées en petit comité (le directeur local, quelques cadres et le préfet).
Il y a bien une phase de concertation qui est prévue, à partir de la mi-mars, mais quand tous les projets locaux auront été validés par les services centraux. Les agents et les organisations syndicales seront alors conviés à prendre connaissance des décisions prises sur leur dos.
Le directeur général, par la voix du directeur des ressources humaines, souhaitait, lors d'une réunion avec les organisations syndicales le 10 janvier dernier, travailler à la mise en place d'un dialogue social de qualité.
En grand naïf que nous sommes, nous demandions au directeur RH une plus grande transparence de la part de l'administration et d'arrêter de nous présenter des dossiers déjà ficelés sur lesquels aucune discussion n'est possible. Le directeur RH semblait presque acquiescer à nos remarques.
Mais patatras, les vieilles habitudes ont la vie dure. Nous serons tous conviés à « une large concertation » pour donner un avis sur des dossiers déjà bouclés.
Nous voudrions juste rappeler au directeur général la définition du verbe « concerter » : préparer en commun. Se concerter, c'est s'entendre pour agir ensemble.
Car des choses à dire, il y en a. Des propositions à faire, nous en avons.
La première phase de préparation des dossiers est en cours. Les directeurs locaux doivent rendre leur copie pour le 15 février.
Mesdames et messieurs les directeurs, l'UNSA DGFIP en appelle à votre sens des responsabilités. Nous vous demandons d'organiser dès à présent des groupes de travail dans vos directions afin de permettre à tous les agents, les cadres et aux représentants du personnel, de s'exprimer sur les changements que le ministre appelle de ses vœux.
Les agents et les cadres ont légitimement le droit de s'exprimer sur des choix qui engagent leur avenir professionnel et peut être même personnel. Car ce sont eux qui, demain, devront mettre en œuvre la réforme que vous construisez en catimini. Ce sont eux qui devront s'adapter à cette nouvelle cartographie du réseau, à cette nouvelle organisation du travail.
Nous voulons croire qu'il existe une vraie volonté de dialogue social de la part de l'administration.
Mais nous craignons que cela ne soit qu'un doux rêve et qu'il faille en passer par des actions plus dynamiques pour se faire entendre. La question que nous nous posons est de savoir, dans le contexte social tendu qui existe en France actuellement, s'il faut créer un mouvement au nom emblématique pour se faire entendre. Le gouvernement prône le débat et le dialogue. Pourquoi nos dirigeants n'en profitent-ils pas pour mettre en place ce dialogue au sein de la DGFIP.
L'UNSA DGFIP défend les missions et les conditions de vie au travail des agents. Sa participation, locale et/ou nationale, à des mobilisations d'ampleur dépendra du caractère unitaire et des modalités d'action proposées par les organisations syndicales majoritaires.