Cette annonce, publiée sur Ulysse, est presque passée inaperçue.
À compter de la paye d'octobre 2019, tous les agents de la DGFIP dont la prime de rendement n'est pas encore mensualisée, percevront 1/12ème de cette prime chaque mois.
Cette mesure concerne les agents de l'ex-filière fiscale qui n'ont pas encore basculé dans la mensualisation de la prime de rendement.
En effet, depuis plusieurs années, tous les agents de l'ex-filière fiscale qui bénéficiaient d'une promotion (passage de C en B, de B en A et de A vers A+) voyaient leur prime de rendement, auparavant versée semestriellement en juin et en janvier, mensualisée.
Cet ancien dispositif entraînait le versement de l'acompte de prime de rendement de l'année en juin et le versement du solde en janvier de l'année suivante. Pour une partie de la prime de rendement, il y avait donc un décalage entre l'année de perception et l'année
Concrètement, en octobre, novembre et décembre 2019, les agents concernés percevront chaque mois 1/12ème de la prime de rendement de l'année 2019.
Le solde de cette prime 2019, relatif au mois de juillet, août et septembre, sera versé en janvier 2020. Cela signifie qu'en janvier 2020, au lieu de percevoir une prime de rendement représentative d'une demi-année, ils percevront une prime relative à un quart d'année.
Cette décision lisse l'impact à l'impôt sur le revenu sur 2019 et 2020 :
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En 2019, l'agent perçoit le solde de la prime 2018 en janvier, l'acompte de l'année en cours en juin et les 3 mois de prime dû pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre, soit 15 mois de prime.
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En 2020, l'agent percevra le solde de la prime 2019 (juillet à septembre) et les 12 mois de prime de rendement de l'année 2020, soit 15 mois de prime.
Concrètement, si cette mesure n'avait pas été prise, cela aurait abouti à augmenter fortement le revenu fiscal des agents concernés. En effet, en 2020, un agent aurait perçu à la fois sa prime de l'année et le solde complet de l'année précédente, soit au total 18 mois de prime.
Au moment où le prélèvement à la source se met en place, cela va permettre de lisser sur toute l'année le montant du prélèvement en rapport avec la prime de rendement. En effet, en janvier 2019, le prélèvement à la source, pour les agents concernés, a été important et ne reflète pas le montant du prélèvement à la source sur le salaire mensuel normal. Cette situation va d'ailleurs se reproduire en juin 2019.
Il est dommage que l'administration n'ait pas mis en œuvre cette mesure en 2018. Le fait que 2018 soit une année blanche en termes d'impôt sur le revenu, avec la mise en place du prélèvement à la source, aurait évité la surimposition. En effet, le changement dans les modalités de versement de la prime de rendement ne peut pas être analysé comme un revenu exceptionnel puisque la prime de rendement est un revenu habituel dont le montant annuel est connu.