Le 9 mai 2019, le ministre de l'Action et des comptes publics a adressé un courrier aux secrétaires généraux des Organisations Syndicales (OS) présentes au CTR (Comité Technique de Réseau).
L'intégral de ce courrier est disponible en cliquant sur ce lien : Courrier du ministre du 9 mai 2019
Nous constatons avec regret que, au moment où l'ensemble des syndicats de la DGFIP devraient se retrouver pour défendre les services et nos conditions de travail, les OS du CTR font le choix d'exclure l'UNSA de la discussion avec le ministre.
Dans ce courrier, le ministre ne fait que regrouper des annonces déjà présentées dans les médias.
Les OS du CTR n'ont, au final, obtenu que quelques précisions.
Le ministre indique que notre administration doit offrir « un service « humain » de proximité en dépassant la forme traditionnelle de présence de la DGFIP et en proposant des lieux d'accueil fixes ou mobiles plus nombreux ». Certaines trésoreries pourraient devenir des lieux d'accueil des maisons « France Services ».
La DGFIP dispose déjà d'un réseau de trésoreries qui couvre de nombreux territoires ruraux. Alors pourquoi les fermer au profit d'autres solutions à créer ?
Le ministre, sans que l'on sache d'où il tire ses affirmations, souhaite, pour « tenir compte des aspirations des agents à travailler en dehors des grands centres urbains », un « mouvement de déconcentration de services vers les régions pour participer à l'équilibre de notre territoire ».
Pour l'UNSA DGFIP, il est hors de question que les agents subissent de mobilité forcée. Toute mobilité en liaison avec ce mouvement de déconcentration devra se faire sur la base du volontariat.
Ne nous leurrons pas, ce ne sont pas les aspirations des agents qui guident ce projet, mais bien les mesures d'économie attendues. Il suffit de relire l'interview du ministre concernant le possible déménagement des services centraux en province pour s'en convaincre.
Le ministre réaffirme sa volonté de faire du numérique le mode de contact privilégié.
Le « zéro cash » va se mettre en place. L'UNSA DGFIP, sur ce dernier point, a toujours indiqué qu'elle privilégiait la sécurité des agents. Cette mesure contribue à améliorer la sécurité des agents, nous y sommes donc favorable. À condition que le paiement en numéraire reste ouvert et facilement accessible, sous une autre forme, aux publics qui n'ont pas la possibilité d'utiliser les moyens de paiement dématérialisés. De même, pour l'UNSA, la DGFIP doit conserver un accueil physique accessible pour les publics défavorisés ou victime de la fracture numérique.
Le ministre appelle à une simplification de la fiscalité.
L'UNSA y est favorable, mais c'est un exercice complexe qui nécessite d'être mené après des discussions qui devront associer toutes les parties prenantes.
Pour le ministre, ce sont tous les métiers de la DGFIP qui doivent évoluer sans donner plus de détail. Pour l'UNSA, s'il doit y avoir des évolutions, elles ne doivent pas se faire au détriment des conditions de travail des agents. Il va aussi falloir nous convaincre que ces évolutions vont améliorer le service aux usagers.
Un accompagnement individualisé
Pour terminer, le ministre s'engage « à ce qu'un effort important de formation soit fait, dans une logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et d'appui aux mobilités ». Il parle d'un accompagnement individualisé.
Pour l'UNSA les mesures d'accompagnement sont importantes et doivent être améliorées. Nous ferons des propositions au ministre en ce sens. Mais il serait déjà bien de faire preuve de transparence et, plutôt que de construire un projet de transformations en catimini avec quelques initiés, d'associer les agents aux changements à venir.
Nos priorités
L'UNSA DGFIP réclame que l'ensemble des projets (nouvelles implantations, évolution des emplois sur les 3 ans à venir), des réflexions, des travaux des missions soient présentés aux agents et qu'ils aient, pour une fois, la possibilité de participer aux discussions. C'est quelque chose dont ils ont toujours été privés. Cela fait 20 ans que les agents de la DGFIP sont spectateurs des changements qui transforment l'organisation du travail et le sens de leurs métiers et détériorent leurs conditions de travail. Les agents de la DGFIP en ont assez d'être des pions.
Les agents de la DGFIP veulent des perspectives claires, sur les 3 prochaines années, dans toutes les directions du réseau pour pouvoir juger de l'impact des transformations sur leur propre avenir au sein de la DGFIP.
