L' Accès des Notaires au Fichier immobilier (ANF)
L'administration rappelle que le dispositif, lancé en 2017 et comprenant 23 départements expérimentateurs, est maintenant au bord de la généralisation. Celle-ci a été décalée pour des raisons d'ajustements techniques.
Le projet informatique a été divisé en neuf lots dont trois seront livrés après la généralisation et concerneront le pilotage.
Il souligne l'implication du CSN (Conseil Supérieur du Notariat) et l'appétence des notaires à ce nouveau système d'accès à l'information.