Les lignes directrices de gestion
Le décret, qui n’est pas encore paru, prévoit que les CSA (Comités Sociaux d’Administration), qui vont remplacer les
comités techniques et les CHS-CT, seront chargés de définir des lignes directrices en matière :
- de pilotage des ressources humaines (recrutement, emploi, développement des compétences, accompagnement
des transitions professionnelles) ;
- de mobilité (gestion des demandes individuelles de mobilité, priorités de mutation, durées minimales ou maximales
d’occupation de certains emplois) ;
- de promotion et de valorisation des parcours professionnels (critères pour promotion de corps et de grade, prise en
compte de la valeur professionnelle, égalité professionnelle).
Des groupes de travail ont commencé à se tenir au niveau ministériel pour tracer les lignes directrices qui se
déclineront ensuite dans toutes les directions du ministère des Finances.
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