Le groupe de travail était présidé par M. Audran LE BARON, chef du service de la gestion fiscale (GF).
Ordre du jour :
Thème n°1 : nouvelle organisation des activités de publicité foncière et création d’un réseau de services d’appui à la publicité foncière (SAPF)
Thème n°2 : dématérialisation de l’enregistrement et création du service national de l’enregistrement (SNE)
Toutes les organisations syndicales présentes ont réaffirmé leur ferme opposition à toute externalisation des missions cadastrales, foncières et d’enregistrement.
Le chef de service a assuré qu’il n’y aurait pas d’externalisation des missions et confirmé la volonté de garder à la DGFiP la mission de sécurisation, de mise à jour du fichier immobilier et de garantie de la propriété immobilière en France. C’est une mission régalienne qui est, de façon regrettable, assurée aujourd’hui de manière hétérogène sur l’ensemble du territoire.
Compte-rendu du groupe de travail "publicité foncière et enregistrement" du 3 février 2020
Déclaration liminaire groupe de travail "publicité foncière et enregistrement" du 3 février 2020