À la suite des annonces du Président de la République, l'ensemble des crèches, écoles, collèges, lycées et universités seront fermées à compter du lundi 16 mars et ceci pour une durée indéterminée.

Quelles sont les conditions pour garder un enfant à domicile :

- l'enfant doit avoir moins de 16 ans ;

- le fonctionnaire ne doit pas avoir d'autre moyen de garde à domicile : conjoint ou grands-parents de moins de 70 ans et en bonne santé ;

- aucun moyen de garde alternatif n'a été organisé.

Dans ces conditions, l'agent peut garder l'enfant à son domicile. Il doit alors faire une déclaration sur l'honneur attestant que son conjoint ne peut pas garder l'enfant et qu'il ne dispose pas d'autres moyens de garde.

L'agent peut, pendant cette période, bénéficier du télétravail (sans limitation du nombre de jours télétravaillés) et donc continuer son activité à son domicile. Le télétravail fait l'objet d'une formalisation par un courriel du chef de service.

Si l'agent ne peut pas télétravailler, il bénéficie alors d'une autorisation d'absence spéciale qui lui est accordée par son chef de service en fonction de sa situation personnelle. L'agent continue d'être rémunéré.

Les chefs de service sont chargés d'identifier les situations individuelles et d'apporter des solutions à chacune d'elles.

Les personnes en situation de fragilité :

Une personne doit être regardée comme vulnérable quand elle est enceinte ou lorsqu'elle présente l'une des pathologies suivantes : pathologies broncho pulmonaires, pathologies cardiovasculaires, déficit immunitaire, diabète, patient greffé ou dyalisé et traitement immunosuppresseur.

les agents en situation de handicap sont également concernés.

Les personnes en situation de fragilité sont invités, en liaison, si nécessaire, avec le médecin de prévention, à rester autant que possible à leur domicile après avoir informé leur service RH. Une autorisation spéciale d'absence leur sera accordée par leur chef de service.

L'agent conserve sa rémunération.

Contact

Secrétaire Départemental

Frédéric NYCZKA

Email : unsa.drfip59@dgfip.finances.gouv.fr

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