Le Directeur général (DG) nous a indiqué qu’hier environ 59 % des agents étaient présents dans les services.

Il y avait donc environ 41 % d’agents qui étaient absents pour diverses raisons : autorisation spéciale d’absence (ASA) (13%), des congés à divers titre (20%), en télétravail (8%).

Cette situation est bien sûr appelée à évoluer dans le temps.

Tous les agents qui devront se déplacer pour se rendre à leur travail disposeront d’une autorisation signée par leur chef de service pour justifier leur déplacement.

La mise en place des plans de continuité

L’objectif n’est pas de maintenir les agents sur les sites mais de trouver des moyens pour permettre au plus grand nombre de travailler depuis leur domicile, et ceci même pour ceux qui sont sur des missions prioritaires, afin de limiter leurs déplacements.

L’ensemble des organisations syndicales ont insisté sur la nécessité d’être clair et précis sur la notion de « missions prioritaires » afin d’éviter les interprétations locales.

L’administration réfléchit à la simplification des process pour limiter la présence des agents sur leur site tout en assurant les missions essentielles.

Le redéploiement des ordinateurs portables est en cours afin d’équiper en priorité les agents travaillant sur des missions prioritaires. Ainsi des agents en télétravail mais dont la mission n’est pas prioritaire pourrait devoir rendre leur ordinateur portable le temps de la crise sanitaire. Dans cette même optique, les stagiaires de l’ENFiP sont contactés pour restituer leur ordinateur portable.

Le DG a indiqué qu’il fallait laisser 48 à 72 heures aux directions locales pour s’organiser afin de mettre en place et ajuster les plans de continuité (nombre d’agents indispensables notamment) en fonction des comportements de la population. Si un centre de contact n’a pas d’appels téléphoniques, il ne sert à rien de maintenir des équipes importantes. Idem pour les accueils sur rendez-vous.

L’ensemble du dispositif doit pouvoir s’adapter à l’évolution de la situation, des comportements des contribuables et de la charge de travail qui sera constatée. Il doit pouvoir tenir sur la durée.

Il est conseillé aux directions locales de mettre en place des équipes et d’opérer des roulements.

Ainsi, tout agent non empêché (malade ou en confinement, maladie à risque, garde d’enfant) sur une mission non prioritaire pourra être appelé pour remplacer un agent sur une mission prioritaire, à condition bien sûr qu’il dispose des compétences et des connaissances pour exercer la mission.

L’administration assure que, si une petite trésorerie est amenée à fermer faute d’agents disponibles, il y aura un déport de ses missions prioritaires (paye, mises en paiement, …) sur une autre trésorerie qui verrait alors ses effectifs renforcés par des agents jusque-là confinés mais non empêchés. Cette organisation vise à rassurer les maires des petites communes qui s’inquiètent de voir le rideau de leur trésorerie baissé et qui croient que plus personne ne fait le travail.

Les trésoreries hospitalières

Le DG a rappelé qu’elles resteront ouvertes.

Il s’engage à ce que les agents des trésoreries qui se trouvent au sein d’un hôpital disposent des mêmes mesures de précautions que les agents administratifs travaillant en milieu hospitalier.

La campagne IR

La réflexion sur son maintien et son mode d’organisation est toujours en cours.

Les difficultés informatiques

Le DG a indiqué que le réseau de la DGFiP était en limite de capacité. Il demande donc à tous les agents de faire preuve de discipline pour que chacun puisse continuer à travailler, et particulièrement ceux qui sont en télétravail.

Questions diverses

Il est rappelé que les agents qui sont « à risque » doivent se rapprocher du médecin de prévention pour pouvoir être mis en ASA et être confinés à leur domicile.

En raison de la fermeture des restaurants administratifs, des titres restaurants seront distribués aux agents présents sur les sites, et ceci de manière rétroactive.

La mise en ASA n’a pas d’impact sur les jours d’ARTT et les ASA ne sont pas plafonnées.

Des consignes de souplesse sur les horaires de travail vont être rappelés notamment pour les agents qui se rendent sur leur lieu de travail en transport en commun (diminution de la fréquence).

Des consignes sur le nettoyage des surfaces dans les bureaux vont être rappelées aux directions locales.

Le DG indique qu’il est conscient de la difficulté de fournir du gel hydroalcoolique, mais il y a une pénurie. Les directions locales doivent pouvoir faire preuve d’initiatives et trouver des solutions pour garantir les gestes barrière.

La question du maintien des mouvements de mutation est toujours en cours d’analyse. L’objectif est que tous les agents puissent savoir si et où ils sont mutés dans les meilleurs délais.

Erratum ASA vs jours d'ARTT - la suite

Contact

Secrétaire Départemental

Frédéric NYCZKA

Email : unsa.drfip59@dgfip.finances.gouv.fr

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