Sans surprise les discussions du jour ont portés sur l’ordonnance sur les congés et sur la prime exceptionnelle annoncée par le ministre Darmanin.
Nous avons indiqué notre désaccord sur les mesures annoncées sur les congés et les jours d’ARTT. Il s’agit d’une punition pour les agents en ASA. Ces mesures ne peuvent que susciter un sentiment de colère chez de nombreux agents dont les ministres oublient un peu rapidement que c’est sur eux qu’ils devront s’appuyer pour refaire démarrer la machine administrative.
Nous avons demandé que l’application SIRHIUS soit remplie avec le plus grand soin pour éviter de pénaliser des agents qui auraient été sur la période dans différentes positions (présentiel, télétravail, ASA, maladie).
Concernant la prime, nous avons demandé un cadrage national à la DGFiP afin que les agents qui sont appelés à en bénéficier soient traités sur un plan d’égalité. Il ne doit pas y avoir d’application à la seule appréciation des chefs de service.
Ordonnance sur les congés et les jours d’ARTT
Le Directeur général (DG) a indiqué qu’il appliquerait les mesures qui seront décidées. Il attend la publication de l’ordonnance pour avoir la rédaction précise des différentes mesures et voir s’il disposera de marges de manœuvre pour leur mise en place.
Il a d’ores et déjà indiqué que les agents en télétravail ne se verront pas retirer de jours de congés, contrairement à la possibilité laissée par le projet d’ordonnance.
Il a indiqué que cette année le nombre de jours de congés pris par les agents de la DGFiP durant les vacances de Pâques était 20 fois inférieur à une année normale. Cela permettra pour certains de compenser la perte des jours d’ARTT et des congés.
Il s’appuie sur la responsabilité des chefs de service pour garantir que l’application SIRHIUS reflétera la situation exacte des agents au jour le jour durant le confinement.
Le Directeur général a indiqué qu’il ferait remonter le mécontentement des organisations syndicales de la DGFiP sur ce point au ministre.
La prime exceptionnelle
Le DG a indiqué que les modalités de mise en œuvre de cette prime n’étaient pas encore connues (enveloppe globale à répartir ou nombre d’agents limité) Une discussion sera organisée avec les organisations syndicales sur les modalités d’application à la DGFiP.
Pour le DG, cette prime sera nécessairement modulée en fonction de l’implication et de l’engagement des agents. Il y aura un cadrage national pour assurer une certaine équité, mais ce sont les directeurs locaux qui seront chargés d’évaluer l’engagement des agents des services impliqués dans le PCA.
Cette implication déterminera le niveau de la prime. Pour le DG, le niveau maximum de cette prime (1000 €) devrait être attribué à un petit nombre d’agents. Les autres agents bénéficiaires percevront un montant inférieur qui reste à déterminer en fonction de leur investissement.
Pour le DG, il ne peut y avoir une application homogène pour tous les agents (1000 € pour tous les agents en PCA par exemple) car cela ne rendrait pas justice à l’engagement de certains personnels.
Divers
Une réflexion est en cours sur l’appel des listes complémentaires des concours.
Enfin, le Directeur général nous a appris le décès d’un collègue du SIE de Versailles des suites du covid-19. Nous tenons à présenter toutes nos condoléances à sa famille ainsi qu’à ses collègues de travail.