Le Directeur général (DG) nous a indiqué que la campagne IR serait lancé par une conférence de presse du ministre lundi prochain, le 20 avril.
Le DG souhaite recueillir la semaine prochaine les remarques des organisations syndicales sur les modalités du déconfinement en fonction des métiers. Ces réflexions participeront à l’articulation des plans de reprise d’activité.
Les frais de repas
Pour la période après le 10 avril les agents vont devoir fournir un justificatif de dépenses pour pouvoir être rembourser en frais de missions. Ce justificatif peut être une facture (ticket de caisse surlignant les plats achetés pour le repas du midi) d’un supermarché datée de la veille.
De même, les agents qui disposent d’une carte Apétiz (tickets restaurant) peuvent choisir d’être remboursé en frais de missions. Dans ce cas, leur carte Apétiz sera débitée du nombre de repas remboursés en frais de missions. Le cumul des deux dispositifs n’est pas permis.
L’ordonnance sur les congés
L’ensemble des organisations syndicales ont rappelé leur opposition à ce dispositif.
L’ensemble des organisations syndicales ont également demandé une mise en application la plus tardive possible.
Le DG souhaite pour sa part que les agents soient informés au plus tôt afin qu’ils sachent comment sera appliqué l’ordonnance sur la période du 17 avril au 24 mai. Ainsi, chacun saura ce qui l’attend en fonction de sa situation administrative actuelle.
Les mouvements de mutation, les recrutements, les scolarités
Nous devrions avoir des éléments sur les mouvements de mutation au mieux la semaine prochaine.
Le directeur des services RH a indiqué qu’il n’y aurait pas de CAP mutation comme le prévoir la loi de transformation de la fonction publique. Il invite les organisations syndicales à signaler les situations particulières afin qu’elles soient regardées avant la parution des mouvements.
L’UNSA se tient à votre disposition pour évoquer votre situation auprès des services RH. N’hésitez pas à nous contacter sur notre balf Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
La réflexion sur l’appel des listes complémentaires est toujours en cours.
Les stagiaires C devraient connaître leur établissement d’accueil pour leur scolarité à la fin du mois d’avril.
Les stagiaires qui n’ont pas occupé leur logement ARENFiP en mars et avril n’auront pas à supporter les loyers afférents à cette période.
Vous trouverez ci-joint la note DGFiP du 15 avril 2020 sur les frais de repas, le mode opératoire FDD et un modèle d'attestation sur l'honneur.
Note DGFiP du 15 avril 2020 sur les frais de repas PCA
Mode opératoire FDD frais de repas PCA
Modèle d'attestation sur l'honneur frais de repas PCA