Vous trouverez ci-dessous la note d'application DGFiP de l'ordonnance du 15 avril 2020 sur les congés, ainsi que son annexe.
L'annexe analyse les différentes situations et doit permettre aux chefs de service, qui sont en charge de la mise en œuvre du dispositif, d'adapter les mesures à la situation de chaque agent.
Un point très important : c'est la situation administrative de l'agent sur SIRHIUS qui va conditionner les jours de RTT ou de congés annuels qui seront concernés. Nous conseillons à tous les agents de vérifier au jour le jour leur situation pour vérifier qu'il n'y a aucune erreur, mais aussi d'engager un dialogue avec leur chef de service.
L'UNSA DGFiP a à maintes reprises dénoncé cette mesure inique qui constitue un véritable hold-up sur les jours de repos de nos collègues. Beaucoup n'ont fait que subir cette situation et l'administration n'a pas su leur donner la possibilité de travailler en télétravail faute de matériels informatiques disponibles. Nous le regrettons et nous espérons que cela fera évoluer l'exercice du télétravail à la DGFiP.
L'UNSA demande aux chefs de service de mettre en application cette note avec la plus grande souplesse. Cette condition nous semble indispensable pour éviter les rancœurs alors que s'ouvre une période où les chefs de service auront besoin de la motivation de tous les agents pour remettre en route les services.
L'UNSA relève qu'aucun agent en télétravail sur toute la période ne perdra de jour de repos.
L'UNSA demande qu'aucun jour de congés annuels ne soit retiré aux agents malades du covid-19. Pas de double peine pour des agents dont la santé a été alterée par un virus qui a pu être particulièrement agressif pour certains d'entre eux. Nous leur souhaitons d'ailleurs un bon et prompt rétablissement.
Note DGFiP d'application de l'ordonnace sur les congés
Annexe à la note DGFIP d'application de l'ordonnace sur les congés