Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle est paru.
La prime exceptionnelle peut être attribuée à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Le décret indique que les agents bénéficiaires de cette prime sont nommément désignés.
L’article 3 précise que « sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l’article 1er les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ».
Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros.
Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Son montant est modulable en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :
- taux n° 1 : 330 euros ;
- taux n° 2 : 660 euros ;
- taux n° 3 : 1 000 euros.
Elle fait l’objet d’un versement unique.
Il reste maintenant à savoir comment ce décret sera mis en œuvre à la DGFiP.
Pour l’UNSA, tous les agents qui ont travaillé, en présentiel et/ou en télétravail ou assimilé, durant la période de confinement pour assurer la continuité des services doivent en bénéficier.
L’UNSA demande une note d’application DGFiP qui garantisse une mise en œuvre juste et homogène dans l’ensemble des directions.