Le contexte sanitaire nécessite que le Directeur général (DG) et les organisations syndicales (OS) maintiennent des points d’information réguliers, même s’ils sont moins fréquents que durant le confinement.
Le DG a demandé aux OS de lui faire remonter les difficultés rencontrées au plan local afin de s’assurer d’une homogénéité dans l’application des directives transmises au réseau.
L’activité de la DGFiP
L’objectif est que tous les métiers fonctionnent à plein, y compris le contrôle fiscal externe (CFE) tout en garantissant la sécurité sanitaire des agents.
Pour le CFE, certaines entreprises imposent des contraintes aux vérificateurs pour pénétrer dans leurs locaux (prises de température, …). Mais il ne faut pas que ces mesures soient abusives et disproportionnées, comme par exemple l’obligation de fournir un test PCR négatif de moins de 5 jours.
Il ne faut pas que les entreprises s’habituent à l’impunité, mais il ne faut fragiliser encore plus des secteurs en souffrance.
Le DG indique que les rentrées fiscales sont proches d’un mois normal.
Pour l’UNSA DGFiP il est nécessaire que le CFE reprenne. La fraude fiscale n’a pas disparu avec la crise sanitaire. Mais il est nécessaire que les opérations de contrôle sur place s’adaptent au contexte sanitaire mais aussi aux mesures décidées dans chaque entreprise tant qu’elles restent raisonnables.
Audioconférence avec le Directeur général du 18 septembre 2020 - la suite