Trois groupes de travail, qui se sont déroulés les 2, 4 et 21 septembre 2020, ont abouti à la définition de nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mobilité.

Ces changements importants concernent notamment :

- Les demandes de mutations : notions de tableau de mutation, de mutation « au choix », et d’appels à candidature.

- Les priorités de mutation : des priorités légales complétées par des critères supplémentaires définis à titre subsidiaire pour permettre de départager les candidatures.

- La notion d’ancienneté administrative n’est plus le seul critère de départage.

- Le recours administratif individuel remplace le recours devant la CAP compétente.

- Les durées minimales de séjours sur un poste (ou fonction) et surtout la création de durées maximales (pour 2021, le Directeur général sursoit à leur mise en place et propose un groupe de travail pour en discuter avec les organisations syndicales).

- La possibilité d’organiser, entre le mouvement annuel de mutation (national et local), des mouvements complémentaires au niveau local ou national pour répondre à des besoins particuliers. La règle reste le mouvement de mutation annuel du 1er septembre.

- La création de la fonction de conseiller mobilité-carrière et du recours à une médiation RH.

L’année 2021 sera une année de transition dans l’application des LDG – mobilité qui seront évoqués lors d’un groupe de travail prévu le 20 octobre 2020.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des groupes de travail qui se sont tenus sur ce sujet les 2,04 et 21 septembre 2020.

Le compte-rendu des groupes de travail sur les "lignes directrices de gestion en matière de mobilité" de septembre 2020

Contact

Secrétaire Départemental

Frédéric NYCZKA

Email : unsa.drfip59@dgfip.finances.gouv.fr

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