La réunion était présidée par Monsieur Frédéric IANNUCCI, chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF).
L’ordre du jour comportait six sujets :
-
Le fonds de solidarité et les services du contrôle fiscal ;
-
La mise en place du PNCDP de Châteaudun ;
-
L’actualité des projets informatiques du SJCF ;
-
La transparence fiscale ;
-
Le soutien méthodologique en matière d’action pénale ;
-
La relation de confiance au SJCF.
Seuls les trois premiers sujets ont pu être abordés.
Compte-rendu du groupe de travail "actualité du SJCF" du 5 février 2021 - lire la suite
Déclaration liminaire du groupe de travail "actualité du SJCF" du 5 février 2021