Le groupe de travail était présidé par Olivier TOUVENIN, chef du service de la Gestion fiscale, assisté de Véronique RIGAL, sous-directrice « Professionnels et action en recouvrement » et des cadres du bureau GF-2B « Droit et outils du recouvrement ».
Ordre du jour
1/ Point d’étape sur l'expérimentation d'une organisation cible du recouvrement forcé.
2/ Présentation de l'harmonisation juridique du recouvrement forcé des créances publiques.
3/ Présentation des évolutions concernant les procédures préventives et procédures collectives.
4/ Présentation des dernières évolutions portant sur l’activité des huissiers des finances publiques.
5/ Présentation des travaux relatifs à la création du pôle national dédié à l’accompagnement du réseau sur les actions complexes en matière de recouvrement forcé.
Compte-rendu du groupe de travail "recouvrement forcé" du 1er décembre 2021 - lire la suite