Cette nouvelle rencontre avec les organisations syndicales faisait suite à une première réunion qui s’est déroulée le 4 janvier dernier. Elle était co-présidée par MM. Guillaume Robert, chef du service des Collectivités Locales (CL), et Bastien Llorca, chef du service de la Fonction Financière et Comptable de l’État (2FCE)..

Nous vous renvoyons à notre compte-rendu qui relatait les points saillants du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (RGP). Nous ne reviendrons pas sur l’économie générale du dispositif.

L’objet est ici de vous apporter les informations complémentaires résultant du texte du projet d’ordonnance et des arbitrages appliqués, ainsi que quelques commentaires.

Compte-rendu du groupe de travail "Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics" - acte 2 du 10 février 2022

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Secrétaire Départemental

Frédéric NYCZKA

Email : unsa.drfip59@dgfip.finances.gouv.fr

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