Un arrêté interministériel du 14 mars 2022 (modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006) revalorise les taux des indemnités kilométrique (voir tableaux ci-dessous).
Cette revalorisation entre en vigueur dès le 1erjanvier 2022.
L’administration nous a apporté les précisions suivantes :
- La mise à jour de l’application « FDD », qui a été réalisée le 18 mars 2022, a un effet rétroactif au 1erjanvier 2022.
- Pour les états de frais transmis à CHORUS aprèscette mise à jour, la régularisation est automatique (même si la validation était intervenueavant la mise à jour) et aucune intervention n’est donc nécessaire.
- Pour les états de frais transmis à CHORUS avant cette mise à jour, la régularisation ne sera pas automatique et un état de frais complémentaire, qui pourra être saisi directement par le service gestionnaire,devra donc combler la différence.
Il conviendra pour ce faire de calculer la différence entre le montant représenté par l’application des nouveaux taux et le montant déjà remboursé sur la base des anciens taux, et de la saisir en frais divers, en précisant dans les commentaires « Montant complémentaire à verser pour tenir compte de la revalorisation des indemnités kilométriques à titre rétroactif au 1erjanvier 2022».
Revalorisation des taux des indemnités kilométriques - les tableaux