Le groupe de travail était présidé par Olivier TOUVENIN, chef de service de la gestion fiscale (GF) entouré de ses équipes. Il complète le groupe de travail du 20 avril 2022 qui n’avait pas permis d’aborder l’ensemble des sujets.
Le président du groupe de travail a répondu aux déclarations liminaires des organisations syndicales en précisant que les échanges se limiteraient strictement à GMBI, excluantle devenir de la sphère foncière, du foncier innovant et des missions des SIP, qui sont pourtant des sujets liés. Il a, en outre, déclaré que les syndicats étaient alarmistes, décrivant un paysage apocalyptique.
GMBI a vocation à jouer un rôle central dans la sphère foncière, puisque cette application est appelée à devenir le principal point d’accès dématérialisé pour les contribuables qui rempliront les obligations déclaratives concernant leurs biens immobiliers. De plus, les déclarations foncières y seront dématérialisées, les taxes d’urbanisme liquidées et les occupants des locaux d’habitationdéclarés.
Compte-rendu du groupe de travail "Bilan GMBI" du 17 juin 2022 - lire la suite