Le groupe de travail était présidé par Monsieur Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, entouré de ses équipes.

Le contenu du groupe de travail s’organisait autour de 4thématiques :

  • Un point d’actualité sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme.

  • La répartition des responsabilités entre la DGFiP et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires (MTE).

  • L’accompagnement des services fonciers dans l’arrivée d’une nouvelle mission.

  • L’information et l’accompagnement de l’usager.

Compte-rendu du groupe de travail "Transfert de la taxe d'urbanisme du MTE vers la DGFiP" du 6 février 2023 - lire la suite

Contact

Secrétaire Départemental

Frédéric NYCZKA

Email : unsa.drfip59@dgfip.finances.gouv.fr

Pour vous abonner à notre newsletter,

envoyez

"ok unsa infos"

à l'adresse ci-dessus

 

 

 

Liens Utiles

JSN Epic template designed by JoomlaShine.com