Le 6 avril 2023 aurait dû se tenir (report du fait d’une journée d’action de l’intersyndicale contre la réforme des retraites) une première séance de négociation en vue de la signature d’un accord DGFiP sur le télétravail.
Rappelons qu’un accord ministériel sur la mise en œuvre du télétravail a été signé par l’UNSA Finances le 11 juillet 2022.
L’article 17 de l’accord ministériel prévoit que chaque direction du ministère doit engager une négociation sur la base de cet accord qui doit porter notamment sur les questions suivantes :
- lieu d’exercice et modalité d’organisation du télétravail ;
- équipement des télétravailleurs ;
- droit à la déconnexion ;
- rôle du référent télétravail.
L’accord directionnel ne peut pas être moins disant que l’accord ministériel.