Le 22 octobre 2021, les organisations syndicales représentées au CTR (CSAR depuis le 1er janvier 2023), ont signé un accord portant sur 3 points :
- la création d’un fonds d’amélioration des conditions de travail doté de 10 millions d’euros ;
- des promotions supplémentaires sur 2022 ;
- une prime modulée en fonction de la catégorie de l’agent et excluant les cadres A+
L’accord prévoyait un comité de suivi incluant des échanges sur l’état du régime indemnitaire de la DGFiP pour aboutir éventuellement à une négociation sur son évolution.
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