I - L’expérimentation du pôle régional de l’immobilier de l’État (PRIE)
L’expérimentation de pôles régionaux de l’immobilier de l’État s’est déroulée de mars à septembre 2023 dans cinq DRFiP (13, 31, 35, 69, 76).
Deux formules ont été expérimentées :
- Formule hiérarchique :
L’ensemble des agents des services MRPIE/PGD/SLDR sont placés, au sein de la DRFiP, sous l’autorité du responsable régional PIE (RRPIE) afin d’améliorer, d’une part, la synergie entre les différentes structures et le circuit de décision; d’autre part la lisibilité de l’organisation vis-à-vis des partenaires et acteurs externes.
Les missions d’évaluation domaniale et de gestion des patrimoines privés ne sont pas incluses dans le PRIE.
- Formule fonctionnelle (DRFiP 13) :
Même schéma d’organisation qui affirme, par note du DRFiP, le leadership fonctionnel du RRPIE sur la chaîne de décision et de traitement PIE/Domaine.
Dans cette formule, les services de gestion domaniale restent des structures distinctes du MRPIE.
Le bilan fait par les directions expérimentatrices, appuyées par un audit de la MRA, statue en faveur d’une généralisation de la formule hiérarchique. Il souligne une vision plus
globale d’un dossier, une mutualisation accrue et un raccourcissement des délais de prise de décision. Le schéma hiérarchique est également plus lisible.
Le directeur général a décidé de généraliser la formule PRIE hiérarchique au 1er septembre 2024.
Dans cette nouvelle organisation, le positionnement et les compétences des PED en charge de la mission d’évaluation domaniale ne changent pas.
Les règles de gestion RH des agents et de gestion des emplois seront harmonisées au sein du PRIE et une structure PRIE sera créée au TAGEFiP. Les cadres A du PRIE seront
affectés au choix dans le mouvement national.
L’affectation nationale et locale des agents B et C en MRPIE ou en SLD-R n’est pas impactée. Idem pour ceux affectés en PGD.
II – L’expérimentation du service local du Domaine antenne régionale (SLD-AR)
Deux options ont été expérimentées :
- Rattachement hiérarchique à la DRFiP : le SLD départemental, pour la totalité de ses missions, devient une structure de la DRFiP.
Cette antenne est placée sous l’autorité du RRPIE mais est maintenue avec ses agents à sa résidence actuelle.
- Rattachement fonctionnel à la DRFiP : le SLD départemental est placé sous l’autorité fonctionnelle du RRPIE mais est maintenue sous l’autorité hiérarchique du DDFiP
(organisation de la répartition des travaux entre les agents du PRIE et de l’antenne SLD).
Le bilan fait par les directions expérimentatrices, appuyées par un audit de la MRA, montre que cette organisation à des avantages (plus forte expertise sur les dossiers, gain
de compétence, rupture de l’isolement des agents des petits SLD, sécurisation des procédures, prise en charge par la DRFiP des missions que les petits SLD ne sont plus en
mesure d’assurer).
Toutefois, le périmètre limité de l’expérimentation ne permet pas de tirer un bilan suffisamment probant.
Celle-ci va donc se poursuivre à compter du 1er janvier 2024 sur un panel de directions plus étendu pour une période de 6 mois. Les DDFiP intéressées doivent candidater avant
le 20 novembre 2023.
Les deux options seront à nouveau expérimentées.
Les directions auront toute latitude pour réorganiser dans le cadre de l’expérimentation l’encadrement PIE/Domaine et la répartition des effectifs de la façon la plus optimale pour
le pilotage des missions.
La situation des structures et des emplois au TAGERFiP et des affectations et gestion administrative des agents ne seront pas modifiées.