Le gouvernement souhaite une réforme de nos grilles indiciaires et le retour de la rémunération au mérite.
Après la loi de transformation de la fonction publique de 2019, le gouvernement compte rendre la fonction publique “plus attractive” et “plus moderne” au moyen de cette nouvelle réforme.
Une réforme qui devrait traiter les questions d’accès, de parcours, de compétences, de mobilité mais aussi de rémunération. “Il faut continuer à réformer notre fonction publique pour davantage mettre en avant, récompenser les compétences, le mérite, permettre davantage de mobilité”, expliquait Stanislas Guerini, l’ancien ministre de la FP.
Une réforme qui s’annonce aussi large que sensible, ainsi qu’en témoigne l’ambition du gouvernement de développer la rémunération au mérite des agents publics, une perspective qui a déjà provoqué l’ire de certains syndicats et la méfiance de l’UNSA FP.
Le gouvernement ne cesse de le répéter: le développement de la rémunération au mérite sera l’un des grands axes de la nouvelle grande loi de réforme de la fonction publique qui doit être présentée début 2024 et qui devrait remettre au centre la question du mérite et de la valorisation des résultats, au service des usagers, aussi bien individuellement que collectivement.
Certes, des outils de mesure et de reconnaissance de la performance existent déjà dans la fonction publique. C’est le cas notamment du fameux Rifseep, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Un régime qui, pour rappel, est divisé en 2 parts : une part fixe, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), qui est versée mensuellement et tend à valoriser les fonctions exercées, et une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), qui est censé reconnaître l’engagement et la manière de servir des agents.
Il n’a pas été mis en place dans nos ministères sauf pour quelques corps spécifiques et les agents de Centrale. Il n’est pas appliqué à la DGFiP.
Dans le cadre de la prochaine réforme de la fonction publique, le gouvernement promet de donner davantage de marges de manoeuvre aux employeurs pour reconnaître la performance de leurs agents et de mettre en place de « vrais outils de mesure pour mieux récompenser le mérite ». Le gouvernement compte, en ce sens, s’inspirer du nouveau régime de primes des hauts fonctionnaires, institué au début de l’année.
Ladite réforme a notamment acté la création d’un système unique de primes dans la haute fonction publique. Manière de mettre fin au « maquis » des primes des hauts fonctionnaires qui prévalait jusque-là et à la très forte disparité de régimes indemnitaires qui existait entre les ministères. L’exécutif a ainsi voulu mettre l’accent sur la « reconnaissance de la performance » des hauts fonctionnaires.
En réformant le Rifseep, via le transfert de l’IFSE au sein de la part « principale » de la rémunération (la part indiciaire) et en faisant du CIA un véritable « levier managérial de reconnaissance de la performance », le gouvernement souhaite une petite révolution de la rémunération des fonctionnaires.
Sans compter une possible fusion des grilles A, B et C qui créerait une seule grille avec la suppression des freins à des promotions hors concours et hors ancienneté, notamment en fin de grilles actuelles. Les avancements et promotions pourraient alors ne plus être cantonnés à l’ancienneté et aux concours mais être activés dans la cadre de la reconnaissance du mérite.
Pour l’instant, nous n’avons plus de ministère de plein exercice pour la fonction publique.
Et plus de nouvelles du calendrier de la réforme.
A suivre …