Dans le dossier ci-joint, vous trouverez l’essentiel de la réglementation sur le temps de travail des agents contractuels de droit public qui s’applique à la DGFiP. Il a été mis à jour des modifications intervenues sur le CET et le temps partiel en 2025.
- Les droits à congé et les jours d’ARTT
- Les congés pour raisons de santé
- Les congés liés à la maternité et aux charges parentales
- Les autres congés (pour création d’entreprise, pour raisons de famille, …)
- Les autorisations d’absence et les facilités horaires
- Le compte épargne-temps
- Le temps partiel
- Le temps partiel pour raison thérapeutique
- Le congé bonifié
La suite ici : Le temps de travail des contractuels