Vous trouverez ci dessous les 8 cas possibles de dérogations / dispenses au contrat PSC Santé qui devront faire l’objet d’une déclaration sur l’honneur et pour laquelle des justificatifs pourront vous être demandés pour vérification.
La personne qui demande une dérogation renonce au bénéfice des garanties, à la participation de l’employeur mais peut revenbir sur sa décision à tout moment et rejoindre le contrat PSC MEF Santé.
