L’activité de la chambre du contentieux de la Cour des comptes est limitée.
En 2023 et 2024, environ 54 % (78 sur 145) des déférés ont fait l’objet d’un réquisitoire.
La suite ici : GT RGP
L’activité de la chambre du contentieux de la Cour des comptes est limitée.
En 2023 et 2024, environ 54 % (78 sur 145) des déférés ont fait l’objet d’un réquisitoire.
La suite ici : GT RGP
Co-secrétaires départementaux :
Béatrice BIGORNE
Frédéric NYCZKA
Email : unsa.drfip59@dgfip.finances.gouv.fr
Pour vous abonner à notre newsletter,
envoyez
"ok unsa infos"
à l'adresse ci-dessus