Le deuxième groupe de travail consacré à « La protection des agents publics contre les violences en milieu professionnel » s’est tenu le 17 février 2026. La DGAFP propose d’étudier 5 axes de mesures constituant un plan d’action qui sera inclus au prochain Plan Santé au Travail (PST). L’UNSA Fonction Publique (FP) demande que chaque axe soit suffisamment approfondi, complété, et permette de déboucher rapidement sur des mesures concrètes et contraignantes.
Les cinq axes sont :
– Mieux comprendre les facteurs d’exposition au risque violence pour mieux le prévenir.
– Clarifier et améliorer le fonctionnement des dispositifs de signalement.
– Outiller les employeurs publics et les acteurs de la prévention.
– Évolution du cadre normatif pour renforcer la protection des agents publics.
– Diffusion large d’une culture de prévention des violences en milieu professionnel.
L’UNSA FP a rappelé que dans un contexte d’aggravation du nombre et du niveau de violences dont sont victimes les agents publics, l’actualité récente en témoignant, ses demandes d’ouvrir des discussions sérieuses sur cet important sujet sont incessantes depuis plusieurs années.
En termes de demandes et observations, en relation avec les pistes d’action avancées, l’UNSA FP a pointé spécialement :
- La nécessité impérative de disposer de données précises dans les 3 versants (données genrées sur le nombre de violences, les signalements, leur traitement et leur suivi, BDS, exploitation des registres SST, application de la circulaire du 2 novembre 2020 pour le suivi…). Les remontées de données doivent être obligatoires, en particulier pour nourrir le dialogue social au bon niveau.
- Des dispositifs de signalement qui doivent être systématiquement mis en place par les employeurs publics, accessibles, lisibles et de confiance (mesures contraignantes – sanction des employeurs en cas de manquement, neutralité des dispositifs et garantie de traitement d’un signalement pour lutter contre les sous-déclarations, évaluation, acteurs externes…). L’articulation des sujets doit être assurée avec la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales, qui est un thème de la négociation égalité professionnelle actuellement en cours.
- Les formations et sensibilisations aux questions des violences sont essentielles. Elles doivent être obligatoirement suivies par les publics prioritaires acteurs de la lutte contre les violences (directions, encadrants, référents égalité et VSS, agents de prévention…). Le respect des obligations en matière de DUERP, PAPRIPACT, doit être effectif et contrôlé.
- L’accompagnement des agents victimes qui doit être une priorité dès le signalement et la protection fonctionnelle qui doit être accordée sans freins ni hésitation. Le déclenchement des dispositifs doit être immédiat et les poursuites et sanctions à l’encontre des auteurs systématiques. Un groupe de travail dédié à la protection fonctionnelle a été demandé par l’UNSA FP.
- La communication interne et externe devra insister sur la « tolérance zéro », les sanctions et les garanties de mettre en œuvre les protections.
Les violences « ne font pas partie du métier », c’est le point nodal des lignes directrices européennes multisectorielles pour lutter contre les violences externes et le harcèlement, adoptées par les partenaires sociaux en mai 2025, que l’UNSA Fonction Publique propose de mettre en œuvre au niveau national. Construites dans le cadre du dialogue social européen, elles apportent en effet des réponses et recommandations aux problématiques identifiées.
Enfin, en réponse à une demande de l’UNSA FP, la DGAFP a précisé que le champ des travaux conduits couvrira les violences externes et internes.
Un troisième groupe de travail portant sur la prévention des incivilités est prévu le 19 mai 2026. L’UNSA Fonction Publique considère quant à elle que le calendrier doit s’accélérer.