L'UNSA Fonction Publique continue de porter des revendications pour obtenir un "accord cadre" utile à toute la fonction publique et protecteur pour tous les agents publics.
Un nouveau groupe de travail et de négociation a eu lieu le 15 septembre 2026. Un projet d'accord est en cours de finalisation. Les discussions se poursuivent entre les organisations syndicales et la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique.
Pourquoi négocier un accord sur l'intelligence artificielle ?
L'intelligence artificielle (IA) arrive partout. Elle est de plus en plus utilisée aussi bien par les usagers du service public que par les agents.
L'UNSA Fonction Publique a revendiqué et obtenu l'ouverture de cette négociation.
Pour l'UNSA Fonction Publique, un "accord cadre" doit permettre de protéger les agents dans le cadre du déploiement des systèmes d'intelligence artificielle dans toute la fonction publique.
Il s'agit de porter les questions d'impacts, d'emplois, de formation, de responsabilité, d'accompagnement, de condition d'exercice des missions, de préservation des compétences et surtout de garder l'humain au centre des dispositifs.
Quelles sont les dernières avancées ?
Le projet d'accord, s'il est signé majoritairement par les organisations syndicales, imposera un dialogue social systématique lorsqu'un employeur souhaite installer un système d'intelligence artificielle.
Ce dialogue social abordera toutes les étapes de ce déploiement au plus près des services et des agents avec des études d'impact y compris sur l'emploi, les conditions de travail et les conséquences environnementales.
L'UNSA Fonction Publique a obtenu que les conditions de travail, de santé et de sécurité au travail soient prises en compte.
Des formations préalables devront être proposées à tous les agents avant l'introduction des systèmes d'IA.
Le projet d'accord s'appuie également sur les éléments de l'accord européen sur l'IA, en listant en particulier toutes les pratiques interdites.
Le principe de réversibilité a été inscrit dans ce projet d'accord.
Des principes fondamentaux de la fonction publique rappelés
L'exemplarité du service public est rappelée : utilisation éthique, transparente et sécurisée de l'IA, avec au centre l'humain, en préservant la qualité de la relation dans les collectifs de travail et avec les usagers.
L'IA doit rester un outil, choisi et gouverné par l'humain.
L'usage de l'IA ne peut pas conduire à déroger aux règles de droits et aux obligations qui régissent l'emploi, les carrières et le travail des agents publics.
Et maintenant ?
L'UNSA Fonction publique poursuit les échanges, les discussions et formule des propositions d'amélioration. Elle insiste sur les droits des agents, en particulier, le droit de signaler un dysfonctionnement d'un système d'intelligence artificielle sans conséquence sur la carrière de l'agent ou le droit de conserver un emploi en cas de transformation de sa mission.
L'UNSA Fonction publique décidera, à l'issue de ce dernier round de négociation, s'il convient de signer cet accord.