L'essentiel des réponses du Premier Ministre
Les analyses de l'UNSA.
Après avoir reçu les partenaires sociaux jeudi 5 et vendredi 6 septembre, afin de recueillir leurs appréciations sur le rapport du Haut-commissaire à la réforme des retraites, Édouard Philippe a choisi symboliquement le CESE, Assemblée des corps intermédiaires, pour préciser la méthode et le calendrier conduisant à la réforme du système des retraites.
Plusieurs revendications de l’UNSA ont d’ores et déjà été prises en compte.
Le Premier ministre reconnait tout de même que : « Le système, pour l’heure, n’est pas très loin de l’équilibre ».
Le Premier ministre a annoncé les principes de la réforme :
- L’universalité avec la fin des logiques corporatives pour un système qui prenne en compte l’évolution des métiers et des carrières (disparition de filières, création de nouveaux métiers, périodes de chômage plus nombreuses, fragmentation des parcours,…). Renforcer « l’universalité » du système, c’est créer une solidarité entre tous les métiers. « Plus nous serons nombreux à cotiser au même régime, plus la solidarité et les protections seront fortes ».
- La responsabilité liée à la pérennité financière du système afin de s’adapter aux changements démographiques. Les français vivent plus longtemps et sont moins nombreux à cotiser, ils devront travailler plus longtemps.
Le Premier ministre reconnait tout de même que : « Le système, pour l’heure, n’est pas très loin de l’équilibre ».
C’est ce que l’UNSA n’a cessé de réaffirmer tout au long de la première phase de concertation.
L’objectif affiché du gouvernement est de mettre en place un nouveau système universel à points solide, pérenne, solidaire et offrant un haut niveau de retraite (avec pour les plus bas revenus au moins une pension égale à 85 % du SMIC pour une carrière complète). Le premier ministre a réaffirmé que ce système universel conduira de facto à la disparition des 42 régimes actuels et aux règles dérogatoires.
- La confiance entre les générations et au sein d’une même génération, afin de mieux protéger les plus fragilisés, d’offrir des droits semblables à tous, de rendre lisible le système pour éclairer au mieux les choix de chacun.
L’objectif affiché du gouvernement est de mettre en place un nouveau système universel à points solide, pérenne, solidaire et offrant un haut niveau de retraite (avec pour les plus bas revenus au moins une pension égale à 85 % du SMIC pour une carrière complète). Le premier ministre a réaffirmé que ce système universel conduira de facto à la disparition des 42 régimes actuels et aux règles dérogatoires.
Quelles garanties sont proposées par l’exécutif pour le faire ?
Le premier ministre s’engage à fournir des garanties :
- Un système par point et par répartition où chaque heure travaillée se traduit par l’attribution de points. « J’entends les inquiétudes qui s’expriment, qui sont légitimes, sur l’évolution de la valeur du point dans le futur système et donc du montant des retraites. Je le dis avec une certaine solennité ….Décidons ensemble des garanties à mettre en place dans la future gouvernance du système universel pour déterminer qui fixera la valeur du point et dans quelles conditions ».
Pour l’UNSA ce sera un point crucial de la réforme. La place des partenaires sociaux devra être au centre de la gouvernance.
- Reconnaître et traduire dans le nouveau système les métiers dangereux ou pénibles sur le plan physique. Prendre en compte ceux qui ont commencé à travailler très tôt, avant l’âge de 20 ans, afin qu’ils puissent partir plus tôt. Enfin il y aura maintien des avantages pour les fonctions dangereuses exercées dans le cadre de missions régaliennes.
Trois revendications que porte l’UNSA
- Améliorer le maintien dans l’emploi des séniors : réinterroger les transitions entre activité et retraite, aménager les fins de carrière, adapter les postes, les horaires, les conditions de travail grâce à la mobilisation des employeurs. Pour se faire une mission a été mandatée.
L’UNSA sera auditionnée et fera part de ces propositions.
- Prendre le temps, avec une entrée en vigueur très progressive du nouveau système. Au plus tôt, le nouveau système ne concernera ni les retraités actuels, ni les actifs qui sont nés avant 1963. Les droits acquis dans le régime actuel seront conservés à 100 %, le nouveau système ne s’appliquera qu’au prorata de la carrière effectuée après 2025.
- Prévoir une longue période de convergence, 15 ans ; le nouveau système ne s’appliquant entièrement qu’à partir de 2040. « Si pour certaines professions, la période de transition doit être plus longue elle sera allongée ». Voire pour certains régimes, le nouveau système ne s’appliquera qu’à des personnes plus jeunes, éloignées de la retraite.
C’est une ouverture qui répond à une revendication forte portée par l’UNSA.
Quelle méthode de travail ?
- Construire les solutions avec les organisations syndicales et professionnelles et, si cela s’avère nécessaire, repenser les carrières et les rémunérations.
Pour l’UNSA dans le cadre d’une réforme systémique, c’est une condition sinequanone.
- Partir des préconisations du rapport Delevoye.
- Une première étape devra déterminer un accord sur le système futur : définition des paramètres, taux de cotisations, conditions de départ, règles relatives aux pensions.
- Une seconde étape sera consacrée à la convergence des 42 régimes. « Tant que chaque chemin ne sera pas tracé, le nouveau système ne leur sera pas appliqué. Et pour que les choses soient vraiment claires, le Gouvernement inscrira ce principe dans le futur projet de loi ».
C’est une nouvelle ouverture majeure à une revendication portée par l’UNSA.
- Un projet de loi comprenant 3 grands chapitres :
o La détermination des conditions de retour à l’équilibre en 2025,
o La définition des grands principes qui encadrent la transition des différents régimes.
Quel calendrier ?
Dès la semaine prochaine et jusqu’à la fin du mois de décembre 2019, lancement d’un nouveau cycle de discussions avec les partenaires sociaux autour de quatre thèmes :
- Les mécanismes de solidarité ;
- Les conditions d’ouverture des droits à pension ;
- Les conditions de l’équilibre en 2025 et les modalités de pilotage et de gouvernance du futur système ;
- Les modalités de transition des 42 systèmes existants vers le système futur et les garanties à offrir aux personnes en place.
D’ici le 15 octobre, Jean-Paul Delevoye devra organiser, avec chaque ministre concerné, des rencontres avec les représentants des régimes impactés pour dresser un état des lieux et fixer un calendrier de travail.
L'UNSA a demandé que des négociations soient ouvertes dans certaines entreprises ou administrations ayant un régime spécifique ou des problèmes particuliers ( comme la RATP, la SNCF ou certains secteurs professionnels privés ou publics...). Nous appuierons nos équipes pour que des marges de manœuvres soient dégagées.
A partir de la fin septembre et jusqu’à la fin de l’année 2019, lancement de consultations citoyennes sur les retraites (plateforme numérique et débats locaux).
D’ici la fin de la session parlementaire de l’été prochain, le projet de loi sera voté par le Parlement.
L’UNSA souhaite que le projet de loi soit connu au premier semestre 2020. Jean Paul DELEVOYE lors d’un colloque sur les retraites à Lille à confirmer que c’était la volonté du gouvernement. A suivre
L’UNSA conformément à ses mandats participera aux discussions jusqu’au bout. Notre objectif est simple : que le projet de loi réponde à nos mandats de congrès et qu'il n'y ait pas de punis de la réforme. Tout reste à construire…..
Comme nous n’avons cessé de le faire depuis l’ouverture de ce chantier, nous vous informerons de l’avancée des discussions.
Très amicalement,
A partir de la fin septembre et jusqu’à la fin de l’année 2019, lancement de consultations citoyennes sur les retraites (plateforme numérique et débats locaux).
D’ici la fin de la session parlementaire de l’été prochain, le projet de loi sera voté par le Parlement.
L’UNSA souhaite que le projet de loi soit connu au premier semestre 2020. Jean Paul DELEVOYE lors d’un colloque sur les retraites à Lille à confirmer que c’était la volonté du gouvernement. A suivre
L’UNSA conformément à ses mandats participera aux discussions jusqu’au bout. Notre objectif est simple : que le projet de loi réponde à nos mandats de congrès et qu'il n'y ait pas de punis de la réforme. Tout reste à construire…..
Comme nous n’avons cessé de le faire depuis l’ouverture de ce chantier, nous vous informerons de l’avancée des discussions.
Très amicalement,
Laurent Escure
Secrétaire Général de l'UNSA
Dominique Corona
Secrétaire Général adjoint chargé de la protection sociale
Secrétaire Général adjoint chargé de la protection sociale