La députée LREM Charlotte LECOCQ a remis le 28 octobre 2019 son rapport au premier ministre. Dès sa réception, Édouard PHILIPPE a demandé à Olivier DUSSOPT la réalisation d’un plan santé au travail pour les agents publics des trois versants de la fonction publique. Ce rapport a été présenté le 13 novembre aux organisations syndicales. Il préconise un rattrapage du secteur public dans ce domaine mais indique aussi des pistes immédiates de convergence avec le secteur privé.
Ce rapport dresse un état des lieux dont l'UNSA peut partager la plupart des constats et des défis à relever.
L’objectif perçu à la lecture de ce rapport est d’harmoniser à long terme public et privé dans un objectif économique. L’état des lieux a le mérite d’exister et peut constituer une base solide pour ouvrir un débat plus approfondi.
Pour l’instant il ne s’agit que d’un rapport et non d’une orientation gouvernementale.
L’UNSA constate que la suppression des CHSCT dans la FP fait tomber de facto l’accord de 2009 sur la Santé, Sécurité et Conditions de travail.
L’UNSA demande donc d’entrer dans une perspective de négociation d’un nouvel accord santé Sécurité et conditions de travail incluant la qualité de vie au travail.