Le CCFP du 19 décembre a étudié plusieurs textes importants pour la fonction publique et ses agents. L’UNSA Fonction Publique a siégé appliquant sa méthode : proposer pour obtenir.
D’autres organisations avaient fait le choix de la non-participation.
Au final, un nouveau droit négocié dans l’accord « égalité professionnelle femmes hommes dans la fonction publique » sera expérimenté : le temps partiel annualisé de droit pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans.
Lors du CCFP du 19 décembre, l’UNSA Fonction Publique a défendu l’intérêt des agents publics pied à pied.
Congés bonifiés
L’UNSA Fonction Publique a voté contre le projet de décret modifiant les congés bonifiés car au nom du principe de pouvoir partir plus souvent (2 ans au lieu de 3 ans) mais moins longtemps, les congés bonifiés sont fortement réduits (31 jours seulement sur place). A noter que ce droit sera ouvert aux agents contractuels en CDI.
Contrat de mission
L’UNSA Fonction Publique a rejeté également le nouveau « contrat de projet » car il ne définit pas précisément ce que sera un « besoin temporaire ». Le risque est grand de voir des employeurs détourner ce nouveau contrat d’autant que le gouvernement a refusé nos demandes de présentation des projets devant le nouveau comité social.
Egalité professionnelle : des textes pas toujours aboutis
L’UNSA Fonction Publique a regretté la précipitation dans laquelle ont été construits les quatre textes présentés alors que l‘égalité professionnelle est au coeur de nos préoccupations et fait l’objet d’une grande cause nationale.
Un nouveau droit : le temps partiel annualisé de droit pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans. Il s’agit d’une expérience de 18 mois, l’UNSA a obtenu l’élargissement aux agents hospitaliers et aux agents des collectivités territoriales sous réserve d’une délibération de l’employeur. Mais le gouvernement a refusé d’étendrel’expérimentation aux enseignants. C’est dommageable d’autant que le temps partiel annualisé existe déjà.
Un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissement sexiste est rendu obligatoire dans chaque administration, collectivité ou établissement. C’est positif mais le projet de décret ne précise aucunement comment suivre et protéger les victimes.
Des plans d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devront obligatoirement être élaborés. Ils seront la pierre angulaire pour appliquer le protocole signé par l’UNSA. Mais, l’UNSA constate que le décret n’est pas assez contraignant.
L’UNSA a voté favorablement le texte permettant l’utilisation du CET et des droits à congés accumulés de plein droit après un congé de maternité, de paternité, d’accueil d’un enfant, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale. C’est un point positif obtenu.
L’UNSA continuera à proposer pour défendre l’intérêt des agents publics.
