Actu Fonctionnaires

À la place de l’ordon­nance prévue ini­tia­le­ment pour la prise en compte de la tota­lité du trai­te­ment des fonc­tion­nai­res dans le calcul de leur futur pen­sion, le gou­ver­ne­ment a arbi­tré sans que la concer­ta­tion enga­gée avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ait abouti.

Dans un pre­mier temps, en 2025, l’assiette prise en compte pour le calcul des pen­sions serait élargie, pas­sant de 20% à 40% de la part de la rému­né­ra­tion indi­ciaire actuel­le­ment coti­sée au RAFP (coti­sa­tion actuelle 5%).
Dans un second temps, en 2026, la tota­lité du trai­te­ment sera concerné. C’est un point essen­tiel.

La coti­sa­tion sur les primes serait aug­men­tée pro­gres­si­ve­ment d’au moins 0,25% par an pour attein­dre 11,25% en 2039. Ce seront les employeurs publics qui "pren­dront tran­si­toi­re­ment en charge une part plus impor­tante des coti­sa­tions" afin de garan­tir la prise en compte de la tota­lité de la rému­né­ra­tion dans le calcul de la retraite, comme prévu par le sys­tème uni­ver­sel.

Pour l’UNSA Fonction Publique, cette dis­po­si­tion devra per­met­tre de trou­ver une solu­tion afin de garan­tir le pou­voir d’achat des agents car cette prise en charge des coti­sa­tions dimi­nuera pro­gres­si­ve­ment au regard de la hausse de la part sala­riale.
Notre action syn­di­cale se por­tera donc réso­lu­ment vers une hausse des rému­né­ra­tions, seule à même d’offrir cette garan­tie aux fonc­tion­nai­res.
Le gou­ver­ne­ment aurait dû pour­sui­vre les dis­cus­sions avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sur ce sujet d’impor­tance. En effet, d’une part cet amen­de­ment ne résout en rien la situa­tion des agents pas ou peu primés et d’autre part, l’étude d’impact pré­voit notam­ment une hausse de l’effort contri­bu­tif des fonc­tion­nai­res d’État.

Rappel : Seuls les fonc­tion­nai­res nés après 1975 seront concer­nés. Pour les autres, le calcul de la pen­sion sera main­tenu selon les règles actuel­les, sur l’indice détenu dans les 6 der­niers mois de la car­rière, sans prise en compte des primes et donc sans coti­sa­tion sup­plé­men­taire.