Lors de cette audioconférence hebdomadaire, nous avons eu les précisions suivantes :
Réponses de Olivier DUSSOPT
Les frais de repas :
Le décret va bientôt être publié. La prise en charge des frais de repas des agents en présentiel qui n'ont pas de restauration collective sur place, ou qui ne disposent pas de paniers repas fournis par l’administration pourront bénéficier des indemnités de frais de repas et ceci depuis le 16 mars.
Les instances de dialogue social à distance :
Les ordonnances sont parues et cela va permettre de tenir des instances (CT, CAP, CHS-CT, commission de réforme, …) à distance en fonction des thèmes les plus urgents.
Le bénévolat dans les réserves sanitaires ou citoyennes :
Pour des raisons de sécurité juridique, les agents qui souhaitent faire du bénévolat doivent le faire sur leurs congés. Ils ne peuvent pas être mis en ASA.
De même, les agents qui souhaiteraient être mis à disposition d’une autre administration doivent, toujours pour des raisons de sécurité juridique, le faire dans le cadre d’une convention de mise à disposition.
L’exercice d’une curatelle :
L’exercice d’une curatelle n’entre pas dans le champ de l’ASA.
Les concours :
Chaque direction va préparer de nouveaux calendriers de dates de concours. Les lauréats vont être avertis des nouvelles dates des stages de formation.
Les ASA :
Le gouvernement ne reviendra pas sur les modalités des ASA notamment concernant la non génération de jours de RTT. Cela permet de mettre chacun (public et privé) dans les mêmes conditions de confinement (référence aux conditions de chômage partiel).
Le télétravail et l’ASA garde d'enfants :
Le ministre a demandé d’éviter tout excès de formalisme. Chaque situation est spécifique et il se peut très bien que des agents en ASA garde enfants puissent participer au télétravail, à leur mesure.
De la même façon, le ministre a indiqué que les ASA garde d'enfants n’allaient pas s’arrêter parce que les congés scolaires débutent à partir de la semaine prochaine pour la zone C.
La mise et la sortie de quatorzaine :
La mise en quatorzaine concerne uniquement les agents qui ont été en contact étroit et prolongé avec un agent infecté. Le ministre indique que les directions respectent les recommandations de la cellule interministérielle de santé.
Les agents qui sortent de quatorzaine qui ne présentent pas de symptômes peuvent reprendre le travail sans passer par le médecin de prévention.
Les modalités de la prime exceptionnelle et du paiement des heures supplémentaires ; la mobilisation des congés :
Ces deux sujets sont à l’arbitrage du premier ministre.
Réponses de la Secrétaire Générale du ministère
Les moyens de protection :
4,25 millions de masques FFP1 (masques chirurgicaux) ont été commandés en Chine pour les MEF (25%), l'Éducation Nationale et le Ministère de la Justice (dont les agents de la Pénitentiaire).
860 000 masques ont été livrés cette semaine et sont en cours de distribution vers la DGCCRF, la DGFiP et la Douane.
Un prochain arrivage est prévu la semaine du 16 avril « si on ne se les fait pas voler par les Américains » a ironisé la Secrétaire Générale.
Le nettoyage des locaux :
La règle est que dès qu’un agent est diagnostiqué covid-19, les locaux où il travaillait doivent faire l’objet d’une désinfection complète.
Gérald Darmanin est juste intervenu pour commenter le report des dates de la campagne IR.