Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire lue par Solidaires pour l'ensemble des fédérations concernant la question de la doctrine sanitaire (sortie de quatorzaine et retour au travail) et le rôle des médecins de prévention.
Vous trouverez aussi le texte que les fédérations UNSA et CFE-CGC ont envoyé aux ministres et lu lors de la réunion portant notamment sur les moyens de protection, les frais de repas et l’indemnité exceptionnelle.
Cette réunion a été très courte et nous n'avons rien appris de nouveau.
Voici un résumé des échanges.
Réponses d’Olivier Dussopt
- Le décret sur les repas sera rétroactif au 16 mars. Le ministre indique que, concernant la présentation des justificatifs de paiement, le dispositif s’appliquera avec souplesse pour la période du 15 mars au 4 avril.
- Un décret précisant les modalités, et notamment l’organisation matérielle des épreuves à distance, des examens et des concours doit paraître prochainement.
- Les postes de direction seront reconduits pour 3 mois en attendant les nouvelles nominations (décret à paraître).
- Une instruction doit intervenir concernant les titularisations et les nominations d'agents.
- La prime exceptionnelle pour les fonctionnaires : l’arbitrage est en cours mais cela ne concernera que les agents les plus mobilisés dans les PCA.
- Les jours de congés des fonctionnaires et les jours d’ARTT : l’arbitrage est en cours et le CET sera déplafonné pour les reliquats de congés annuels 2019.
- La doctrine sanitaire pour les retours de quatorzaine : il faut se référer à la doctrine citée sur le site du ministère de la Santé. Il n'y a pas besoin d'avis médical si l'agent n'a pas été déclaré malade ou s'il n'a pas eu de symptômes.
Réponses de Gérald Darmanin
- Les PCA sont en cours de transmission aux fédérations des finances.
- Là où elles ont été demandées, 90 % des réunions de CHS-CT ont été organisées.
- Il y aura une réunion du CHS-CT ministériel.
- Un groupe de travail sur le télétravail devrait être organisé.
Réponses de la Secrétaire Générale du ministère
- 900 000 masques ont été livrés au ministère et sont en cours de distribution. Cette livraison couvre cinq semaines des besoins des services.
- Si la doctrine évolue, le ministère achètera des masques lavables.
- Des tests seront réalisés si la doctrine sanitaire évolue.
En prévision du groupe de travail sur le télétravail, vous pouvez nous faire remonter les difficultés des télétravailleurs dans les différentes directions ainsi que vos remarques.
Courrier UNSA-CGC aux ministres pour l'audioconférence du 10 avril