Le Secréatariat général du ministère des Finances nous a transmis deux documents qu'il nous semble intéressant de vous diffuser.
Le premier document est un "questions-réponses" sur l'ordonnnance sur les congés. Il donne l'analyse précise de l'administration sur certaines situations. malheureusement, toutes les problématiques, notamment celle du calcul des RTT à reprendre pour les agents en ASA à temps partiel, ne sont pas abordées.
Le second document est une liste de questions RH en relation avec la gestion de l'épidémie sur :
- la rémunération ;
- les agents en PCA ;
- les agents en ASA ;
- les agents en télétravail ;
- le temps de travail et les congés ;
- l'adaptation du calendrier des actes de gestion qui étaient prévus ;
- l'accompagnement des agents, le suivi médical ;
- divers (réserve sanitaire, réserve citoyenne, bénévolat).
Questions-réponses du 23 avril 2020 sur l'ordonnace sur les congés