Actu Fonctionnaires

Lors d’une audioconférence fonction publique le 6 mai, Olivier Dussopt a apporté des précisions sur quelques sujets importants.

Les frais de repas

Les repas servis ne pourront l’être que sous forme de paniers repas. Les frais de mission repas seront poursuivis là où les repas ne pourraient être servis dans la cadre d’un restaurant administratif.

Les jours de congés

• Pas de nouvelle ordonnance sur ce sujet du fait de la prolongation de l’état d’urgence.

• La date de fin d’application pour les jours de congé imposés par les employeurs dans le cadre du télétravail semble être fixée dans le nouveau projet de loi au 31 mai 2020.

• Les congé bonifiés 2020 seront reportés sur les années ultérieures. Les voyages de l’été 2020 seront limités aux déplacements prioritaires et contraints avec des périodes de quatorzaine.

Les ASA garde d’enfants

Deux périodes avant et après le 1er juin :

• Avant : entre le 11 mai et le 1^er juin, il s’agit d’une période intermédiaire, les ASA sont maintenues « quel que soit le fait générateur » ! L’attestation de non-scolarisation ne serait pas demandée, permettant aux parents de choisir.

• À partir du 1^er juin, une attestation de non-scolarisation remise par l’école ou la commune selon un modèle type permettrait en cas d’impossibilité de scolarisation d’être en ASA. Si l’agent fait le choix personnel de garder son ou ses enfants, il devra prendre des congés ou des RTT.

Les ASA pour les agents dit vulnérable face au Covid-19

• L‘agent reste en télétravail ou en ASA. Le retour en présentiel s’envisagera quand la situation se sera améliorée.

• L’agent ne reprend son poste que là où c’est possible.

• L’agent pourra prendre contact avec son médecin traitant pour obtenir un certificat d’isolement.

• L’UNSA a demandé au ministre de préciser la doctrine sur les conditions de reprise des agents atteints par le COVID 19 et considérés comme guéris. Réponse : doctrine à venir.

L’action sociale interministérielle

• L’UNSA demande l’élargissement du CESU garde d’enfant et une aide au restaurant inter-administratif si nécessaire. Ces sujets ont aussi été évoqués au CIAS du 6 mai matin.  Le gouvernement poursuit ses réflexions.

Le forfait mobilité

• Le gouvernement annonce qu’il avance la date d’application du forfait mobilité vélo, de 200 € au plus. Il entrera en vigueur le 11 mai.

• L’UNSA Fonction pourrait s’en réjouir s’il n’était pas « une fausse bonne idée ». Que penser de ce forfait au montant limité et qui n’est pas cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun !