L’UNSA Fonction Publique a proposé un déplafonnement des Comptes Épargne Temps (CET) dès le mois de mars afin d’accompagner les agents mobilisés durant la crise sanitaire.
Dans la Fonction Publique d’État, de nouveaux seuils pour les CET viennent d’être fixés pour l’année 2020 permettant aux agents de porter 10 jours supplémentaires à leur Compte Épargne Temps. C’est une mesure positive.
L’arrêté du 11 mai 2020 fixe deux seuils provisoires pour l’année 2020 :
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le nombre maximal de jours épargnés en 2020 est fixé à 20 au lieu de 10 ;
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le plafond global de jours épargnés est fixé à 70 au lieu de 60.
Après 2020, les jours placés dans le CET, dépassant le seuil maximal de 60, pourront être conservés sur le CET ou être consommés dans les conditions habituelles :
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Pour les fonctionnaires et magistrats : soit pour une prise en compte dans le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction publique (RAFP), soit par une indemnisation.
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Pour les contractuels par une indemnisation.
L’UNSA Fonction Publique demande maintenant une extension de cette mesure à la Fonction Publique Territoriale et à la Fonction Publique Hospitalière.
Vous trouverez ci-dessous le texte de l’arrêté du 11 mai 2020.