Le projet de décret sur la PSC (protection sociale complémentaire) prévoit un remboursement forfaitaire de l’État aux agents publics qui ont souscrit à une complémentaire santé, à hauteur de 15 €/mois, soit 180 € par an.
Ce dispositif sera appliqué à partir du 1er janvier 2022 jusqu’en 2024 (fin de référencement des contrats actuels).
S’il représente un réel progrès par rapport à la situation actuelle de très nombreux ministères, certains aspects de ce dispositif sont décevants ou interrogent : mise en œuvre complexe, périmètre des agent∙es couvert∙es, régime fiscal et social.
L’UNSA Fonction Publique a porté des demandes de précisions et d’amélioration du projet de texte lors du groupe de travail avec la DGAFP du mardi 13 avril 2021.
Protection sociale complémentaire : 15 € par mois forfaitaire dès janvier 2022 - lire la suite