En application de l'accord signé par l'UNSA Fonction publique le 13 juillet dernier, un décret, qui a pour objet d'indemniser le télétravail, vient d'être publié (voir décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 ci-joint). Pour la fonction publique territoriale cette indemnisation se fera sous réserve d'une délibération de la collectivité concernée.
Le "forfait télétravail" sera en vigueur dès le 1er septembre 2021.
Il concerne tous les agents publics relevant des lois du 11 janvier 1984 et 9 janvier 1986, les magistrats de l'ordre judiciaire et est également accessible aux apprentis.
Le versement du forfait est trimestriel et le premier versement aura lieu au 1er trimestre 2022.
Rappel : l'accord cadre fixe un montant de 2,5 euros par journée de télétravail dans la limite de 220 euros.
Pour l'UNSA, l'application de l'accord cadre dès la rentrée était essentiel.