Lundi 11 juillet 2022, la fédération UNSA Finances a signé l'accord Télétravail lors d'une réunion présidée par la Secrétaire Générale du ministère.
Ce texte a fait l'objet d'une négociation qui s'est étalée sur 8 mois. L’accord qui en résulte comporte une amélioration sensible des droits des agents en matière de télétravail dans notre ministère.
De nombreuses thématiques ont été abordées :
- Les conditions d’accès au télétravail ;
- l’équipement des télétravailleurs et les outils permettant le travail à distance ;
- le développement des tiers-lieux ;
- Impact du télétravail sur l'organisation du travail et sur les collectifs de travail ;
- la formation et l’accompagnement professionnel des télétravailleurs et de l’ensemble du collectif de travail dont les cadres de proximité ;
- le droit à la déconnexion ;
- la prévention des risques pour la santé et la protection des agents ;
- l’impact du télétravail sur l’égalité professionnelle, le dialogue social et l’exercice du droit syndical ;
- la prise en compte des agents en situation de handicap ou d’autres situations particulières ;
- les modalités de suivi du télétravail et le rôle des référents Télétravail.
Sur proposition de l'UNSA et de la CFE-CGC, suivie par les autres organisations syndicales, un Fonds d’Accompagnement du Télétravail (FDAT) a été créé au niveau ministériel. Ce point était essentiel pour la fédération UNSA Finances.
Ce fonds pourra financer :
- le déploiement du dispositif ANACT : lieux collectifs d’échanges sur l’expérience de travail et sur ses enjeux, diagnostics, bilans, formations d’animateurs, référents internes ;
- les formations au télétravail à destination des agents, des encadrants, et des collectifs de travail ;
- des études et des évaluations des impacts du télétravail sur l’organisation du travail, la charge de travail et l’immobilier professionnel.
Par ailleurs, d’autres actions pourront être envisagées en lien avec les directions :
- le financement de tiers-lieux ministériels ;
- l’expérimentation d’outils collaboratifs à vocation ministérielle ;
- et en complément des dotations financées par les directions, des équipements individuels et ergonomiques.
Le FDAT est doté de trois millions d’euros. Il sera mis en œuvre à compter de la signature du présent accord.
La nécessaire revalorisation de l'indemnité journalière de télétravail (2,5 €) n'a pas pu aboutir dans le cadre de cet accord mais l'UNSA continuera de porter cette revendication dans le cadre des discussions fonction publique.
Signataires de l'accord : UNSA, CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO, Solidaires.
Seules les organisations signataires pourront participer au suivi de l'accord.